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Objet
Les présentes conditions générales
de vente s'appliquent à la vente en ligne sur le site
www.cairn-creation.com
. Le client déclare avoir pris connaissance de ces conditions avant de
passer commande des Produits. En choisissant d'acheter les Produits, le
client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après
énoncés. Toutes les ventes de EMILE GOURMELON sont exclusivement faites aux
présentes conditions générales de vente. Les stipulations ou les conditions
portées sur la commande du client, qui seraient de quelque manière
incompatibles avec les présentes conditions, ou y ajouteraient ne sauraient
lier EMILE GOURMELON et ne seraient pas applicables, nonobstant
l'acceptation de la commande par EMILE GOURMELON. Le fait pour EMILE
GOURMELON de ne pas présenter d'objections aux stipulations contenues dans
une communication quelconque reçue du client ne pourra pas être considéré
comme une renonciation à se prévaloir des présentes conditions. Il est
précisé que les photographies illustrant à l'appui du texte les produits
n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont
introduites, en aucun cas la responsabilité de EMILE GOURMELON ne pourra
être engagée.
Prix
Pour toute marchandise, le prix s'entend en francs
français ou en euros TTC nets, au point d'expédition.
Les taxes applicables ainsi que tous frais engagés par
EMILE GOURMELON , pour le transport des marchandises à la destination
spécifiée par l'acheteur, s'ils sortent du cadre du forfait défini
ci-dessous, seront facturés en sus. Les prix sont fermes sur la base du
tarif en vigueur au moment de la commande. Ils peuvent être modifiés à tout
moment sans préavis par EMILE GOURMELON sans engager sa responsabilité.
En cas de commande vers un pays autre que la France
métropolitaine, le client est l'importateur du ou des produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou
taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne
relèvent pas du ressort de EMILE GOURMELON. Ils seront à la charge du client
et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que
de paiements aux autorités et/organismes compétents de son pays. Il est
conseillé de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Commande
Enregistrement En cliquant sur le bouton Valider lors du
processus de commande, le client déclare accepter celle-ci ainsi que
l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans
réserve. Toute commande passée par le client est irrévocable. Les données
enregistrées par EMILE GOURMELON constituent la preuve de l'ensemble des
transactions passées par EMILE GOURMELON et ses clients. De plus, la
commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord sur la
transaction considérée. En cas de refus desdits centres, la commande sera
automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Confirmation
L'enregistrement de la commande donne lieu à l'envoi d'un e-mail. En le
conservant ou en l'imprimant, le client détient la preuve et la date de sa
commande que EMILE GOURMELON lui recommande de conserver. La vente sera
considérée comme conclue sous réserve du cas d'épuisement des stocks visé
ci-dessous. Attention : Cet e-mail confirme que la commande du client a été
prise en compte par EMILE GOURMELON et non que le Produit commandé est
disponible.
Disponibilité des produits
Les offres de produits sont proposées sous réserve de disponibilité chez le
fournisseur. Les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes
de la volonté de EMILE GOURMELON. En cas d'indisponibilité de produit après
passation de la commande le client sera informé par mail.
Paiement
Le paiement de la commande peut s'effectuer, soit en ligne par
Carte bancaire, Visa ou MasterCard, soit par chèque. Le débit de la carte
est effectué au moment de la passation de la commande. Aucune retenue ne
pourra être effectuée par le client sur le paiement stipulé quels que soient
la cause ou le motif.
Paiement sécurisé par carte bancaire - La plus grande importance est
attachée à la sécurité de la transaction.
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, EMILE
GOURMELON, entité du groupe Entreprise EMILE GOURMELON, utilise un système
de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et
le plus répandu actuellement.
Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales
autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme
de paiement " CA ", sans passer par notre site.
Entreprise EMILE GOURMELON ne reçoit jamais l'autorisation bancaire. Elle
est directement gérée par la banque.
Entreprise EMILE GOURMELON ne stocke aucune information bancaire.
Sur votre relevé bancaire, il se peut que le débiteur soit notre organisme
de paiement CA.
Paiement par chèque - Le règlement peut également s'effectuer par chèque
joint à l'envoi de la commande imprimée. Les chèques devront être libellés
en francs français ou en euros et tirés sur une banque domiciliée en France.
Livraison
Adresse de livraison .Une adresse de livraison différente de
l'adresse du client peut être mentionnée sur une commande. EMILE GOURMELON
se réserve le choix du transporteur. Les risques du transport sont à la
charge du client.
Frais d'emballage et d'expédition
Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en
fonction du nombre d'articles commandés, et varient en fonction du pays de
destination.
Délai
En cas de retard de livraison, la responsabilité de EMILE GOURMELON , ne
pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent,
aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra
être réclamée par le client à EMILE GOURMELON.
Vérification des produits livrés
Le client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du
Produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la
non-conformité du Produit livré devra être signalée par le client, dans les
trois jours ouvrables à compter de la date de réception du Produit par le
client, en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à EMILE
GOURMELON.
A défaut d'une réclamation effectuée dans le délai précité, les Produits
livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Un produit ne
pourra être retourné qu'avec l'accord explicite de EMILE GOURMELON. Avant
tout retour, le client devra impérativement contacter EMILE GOURMELON en
appelant
le +33 (0) 5
65 72 91 35
afin d'obtenir un
numéro d'autorisation de retour à apposer clairement sur le colis de renvoi
du Produit. Tout Produit réexpédié sans numéro de retour sera refusé et
retourné à l'expéditeur. Aucun Produit ne pourra être échangé avant d'avoir
été réexpédié et réceptionné par EMILE GOURMELON, en bon état, tel que livré
par les soins de EMILE GOURMELON. En particulier, le Produit ne devra pas
avoir été descellé.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française
en vigueur. La responsabilité de EMILE GOURMELON , ne saurait être engagée
en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il
appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les
possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il
envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et
illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence,
la responsabilité EMILE GOURMELON , ne saurait être engagée en cas d'erreur
dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
EMILE GOURMELON , ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution
du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit,
de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des
services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation,
incendie. EMILE GOURMELON ne saurait être tenu pour responsable, tant vis à
vis du client que de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects,
quelle qu'en soit la nature (y compris notamment le manque à gagner ou les
pertes de données) résultant de tout défaut ou retard de livraison, ou causé
directement ou indirectement par l'utilisation ou le fonctionnement du
matériel ou du logiciel acheté, pour quelque cause que ce soit, ou
consécutif aux conseils techniques que EMILE GOURMELON pourrait donner
gracieusement au client.
Il est expressément convenu que EMILE GOURMELON n'encourra aucune
responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte
d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site
CAIRN-CREATION.COM , EMILE GOURMELON dégage toute responsabilité dans le
cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
CAIRN
- Création
CONQUES
Sculpture et
taille de pierres -
rue Gonzagues Florens 12320 CONQUES / FRANCE -
- TEL 05 65 72 91 35
- FAX 05 65 69 81 61
DROIT APPLICABLE - LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française et est rédigé en
français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont à même de
statuer.
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